PokerStars vs Kentucky : la room condamnée à verser 1,3 milliard de dollars

Décembre 2015 : PokerStars est condamné par une juridiction de première instance à verser 870 millions de dollars à l’État du Kentucky. Décembre 2018 : circulez y’a rien à voir, la juridiction d’appel estime que l’État n’est pas habilité à réclamer ladite somme au nom de ses citoyens. Décembre 2020 : la Cour Suprême de l’État pointe le bout de son nez et décide que c’est le premier juge qui était dans le vrai. Bad beat de Noël à 1,3 milliard de dollars pour le leader mondial du poker en ligne.

Pour comprendre, il faut revenir près de quinze ans en arrière. Après l’adoption de l’UIGEA en 2006, un certain nombre d’opérateurs prennent acte du changement de cap législatif en se retirant du marché américain. PokerStars, de son côté, continue d’y exercer ses activités jusqu’au Black Friday en 2011. Quelques États décident alors d’attaquer l’entreprise en justice pour obtenir le remboursement des sommes perdues par leurs habitants aux tables de poker en ligne.

Ciblés par des procédures similaires, certains concurrents choisissent de transiger. En 2013, bwin.party accepte par exemple de verser la somme de 15 millions de dollars à l’État du Kentucky pour mettre un terme au litige à moindre frais. PokerStars emprunte une autre voie, parfois avec une certaine réussite. La requête déposée par l’État de l’Illinois à l’encontre de la room au pique rouge essuie par exemple une fin de non recevoir.

La chance tourne en décembre 2015 quand, dans le cadre de son litige avec le Kentucky, les juges décident d’infliger à PokerStars une sanction de 870 millions de dollars. La requête initiale de l’État portait sur un montant de 290 millions de dollars prétendument dilapidé par 34 000 de ses résidents aux tables de poker en ligne (on vous épargne les modalités de calcul fallacieuses, mais retenez que la somme correspondait davantage aux dépôts réalisés sur la room qu’à des pertes nettes). Oui mais voilà, le petit alinéa d’un texte de loi aussi ancien (1798 tout de même) qu’obscur ouvrait la porte à un triplement de l’indemnité. Il n’en fallait pas davantage pour voir l’ardoise prendre une tout autre envergure.

Les dirigeants d’Amaya ne s’en laissent pas compter et portent l’affaire devant une juridiction d’appel. Leurs deux principaux arguments sont les suivants :

  • PokerStars n’aurait généré que 18 millions de dollars de revenus dans le Kentucky durant les cinq années qui ont suivi l’adoption de l’UIGEA ;
  • si l’État réclame les sommes en question à la place des joueurs (en vertu d’un article autorisant une tierce partie à se substituer aux individus lésés en l’absence d’action de leur part dans un délai de six mois), il n’envisagerait pas une seule seconde de les leur reverser par la suite.

C’est ce second angle d’attaque qui fait mouche auprès des juges d’appel, lesquels remettent en cause le premier jugement au motif que l’État n’est pas habilité à entreprendre les poursuites en lieu et place des vraies victimes. L’État du Kentucky use en réponse de son dernier recours, à savoir l’équivalent d’un pourvoi en cassation devant sa Cour Suprême.

Faites un dernier bond dans le temps et vous voici revenus en décembre 2020, il y a tout juste une semaine, pour découvrir un verdict dont PokerStars se serait bien passé. Non seulement la Cour Suprême donne raison au premier juge sur le principe même de la procédure initiée par l’État, mais en plus l’ardoise gonfle une fois de plus à la faveur des intérêts, pénalités et tutti quanti. Désormais, c’est un montant d’environ 1,3 milliard de dollars (pas de chichi, on arrondit) qui est réclamé à l’entreprise. Plus que quelques petits détails administratifs à régler, et l’État pourra sous peu imposer au Stars Group de passer à la caisse. À moins d’un ultime rebondissement puisque Flutter, le nouveau patron aux manettes, laisse entendre cette semaine qu’il reste confiant quant à une réduction de la facture. À suivre…

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